Conditions Générales de Vente (CGV) Prix de l’Entreprise IA de l’Année – Édition 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l’inscription de toute entreprise (“le Participant”) au Prix de l’Entreprise IA de l’Année, organisé par Les Entreprises de l’Année (“l’Organisateur”).

2. Conditions d’inscription et modalités de remboursement

L’inscription est ouverte à toute entreprise développant une solution basée sur l’intelligence artificielle. L’inscription est soumise au règlement du concours. Les frais d’inscription s’élèvent à 580 € HT (460 € HT en early bird jusqu’au 15 octobre 2025). Toute inscription est définitive, ferme et non remboursable.

3. Modalités de paiement

Le paiement doit être effectué en ligne via notre solution de billetterie sécurisée. Une facture sera automatiquement générée à réception du paiement. Aucun accès au concours ne sera permis sans validation complète du paiement.

4. Sélection

L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner les candidatures en fonction de critères objectifs. Le dépôt d’une candidature ne garantit pas d’être lauréat du concours.

5. Propriété intellectuelle

Le Participant garantit que les informations et documents transmis sont originaux ou dûment autorisés, et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de toute violation de propriété intellectuelle commise par un Participant.

6. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles des Participants sont collectées dans le cadre de la gestion du concours, de la communication institutionnelle et commerciale, et de la mise en relation avec les jurés et partenaires. Le Participant peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en adressant sa demande à : contact@lentrepriseiadelannee.com.

7. Utilisation des données à des fins de communication

Le Participant accepte que les informations qu’il communique (nom de la startup, logo, visuels, témoignages) puissent être utilisées pour les supports de communication liés au concours, y compris à des fins promotionnelles et commerciales (site web, réseaux sociaux, vidéos, presse, etc.), pour une durée illimitée.

8. Responsabilité

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas d’annulation ou modification du concours pour des raisons indépendantes de sa volonté. Aucun remboursement ne sera effectué.

9. Cas de force majeure

En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.), l’Organisateur se réserve le droit de reporter ou d’annuler l’événement sans que cela n’ouvre droit à un dédommagement.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

11. Acceptation

Toute inscription vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et du règlement intérieur du concours, consultable sur le site web : www.lentrepriseiadelannee.com